Mercato : le topic des transferts dînant

[JiHaisse]

Moué. Il ne pouvait surtout pas refuser autant d'argent.

Ça fait un petit moment que j'ai pas lu un contrat de joueur mais si tu ne veux pas négocier tu ne négocies pas.

Un tiers ne peut pas te forcer à contracter.

Après si quelqu'un se pointe et accepte toutes tes conditions d'avance...

Mais après tout pourquoi pas !

[Futch]

Mais s'ils mettent une clause libératoire, c'est qu'à partir du moment où le montant de la clause est sur le bureau, tu ne peux plus rien faire non ?

Y'a moyen de t'opposer à ça ?

[JiHaisse]

Franchement pourquoi pas. Ça me paraît contraire à à peu près tous les principes du droit des contrats mais pourquoi pas.

Sauf à considérer que la clause libératoire est une sorte d'offre de vente permanente qui déclenche le transfert dès que quelqu'un la règle.

C'est possible je dis pas ! J'aimerais bien vérifier autrement que par l'entremise d'un journaliste football.

Je vais tweeter Aulas.

[Hobes]

En France elle n'est pas légale. Article 202 de la Ligue

Les dirigeants de clubs ne peuvent conclure un contrat contenant une "clause libératoire", prévoyant avant terme, en contrepartie d'une indemnité, la rupture de la relation contractuelle par l'un ou l'autre des cocontractants, une "clause résolutoire" ou une clause de résiliation unilatérale avec un joueur professionnel français ou étranger qu'il s'agisse du club ou du joueur.


A l'étranger c'est une toute autre histoire. Ça se fait beaucoup en Espagne ou, à l'inverse, elle est quasiment obligatoire (je ne sais d'ailleurs pas dans quel but).

Mais s'ils mettent une clause libératoire, c'est qu'à partir du moment où le montant de la clause est sur le bureau, tu ne peux plus rien faire non ? Y'a moyen de t'opposer à ça ?

Tout à fait, ça fonctionne de cette façon. De Laurentis l'avait mise car il pensait que ce serait dissuasif. Et il n'y a aucun moyen, sauf si le joueur s'y oppose, de ne pas déclencher le transfert.

[JiHaisse]

Oui. Je viens de brièvement regarder.

C'est peu ou prou une clause pénale = sanction en cas d'inexecution avant terme du contrat.

En deux mots, si tu veux rompre le contrat tu dois la régler.

Donc rien d'obligatoire. C'est pas parce que tu (es) es disposé à la régler que le club (partie au contrat) a obligation d'accepter de rompre sa relation avec un joueur (partie au contrat).

Enfin je dis ça par rapport à ce que j'ai vu.

Un article sur le sujet : http://www.legavox.fr/blog/avocat-droit-du-sport-sport-lawyer-france/clause-liberatoire-dans-contrats-joueur-602.htm#.V5kvf1TK6JI

Enfin c'est un peu vieux et les articles écrits par des avocats..

[JiHaisse]

Méfiance avec la réglementation de la ligue..

Je suis curieux de connaître la réaction d'une juridiction prud'homale/civile quand on invoque la réglementation interne d'une ligue professionnelle.

Exemple d'osef des juridictions : http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/consequence-de-labsence-dhomologation-dun-contrat-de-joueur-professionnel/h/24979d25dd94b53cad27092fc2f9d767.html

[JiHaisse]

C'est marrant comme sujet. On peut imaginer que la ligue a adapté sa réglementation au droit applicable en France (ce n'est pas elle qui fait le droit).

Mais de toutes façons dans le fond tu as effectivement raison, qui va refuser de discuter avec une équipe qui, d'une certaine manière, rachète le contrat.

Par conte du point de vue des principes (pas grand chose en réalité), forcer quelqu'un à contracter = niet.

Bref j'ai pas les outils pour en parler sérieusement c'est dommage j'aurais pu être utile. :fool:

Edit : la situation n'est d'ailleurs pas figée.
Exemple avec l'OGC Nice et Alassane Pléa (un mécanisme du même genre aurait été utilisé pour Dembele).

http://www.thelawsp.com/lintroduction-de-la-clause-liberatoire-en-france-a-laube-dune-nouvelle-ere/

À part ça, ça confirme l'automaticité de la vente si quelqu'un paye la clause. Mécanisme intriguant chez nous. Bon après tout c'est des contrats, on fait un peu ce qu'on veut avec ces choses

[pippoletsu]

C'est horrible...
On dirait qu'on a supprimé l'équipe pro pour faire que la formation des jeunes...

On va tellement se faire rouler dessus...

Si j'en crois mon excellent collègue hobesse, c'est pas forcément une mauvaise chose quand ton équipe joue à fond la carte de la formation :aulaswink:

[glen]

Putain je débarque, plus de Labrune, un nouveau président..  :chatthai:

[Shin]

Moi aussi je débarque, c'est qui le nouveau au PSG ?

[Gmooron]

Je serais supporter de l'om, je flipperais quand même  :burp:

[Shin]

LO CELSO (ou l'inverse) quelqu'un connaît ?
Et Kluivert reprend le rôle de Leonardo ?

[pippoletsu]

Le seul dirigeant au psg c'est la thune.

[slyt]

LO CELSO (ou l'inverse) quelqu'un connaît ?
Et Kluivert reprend le rôle de Leonardo ?

Le gamin n'arrivera que cet hiver.
Et pour Kluivert, oui c'est ça. En plus d'être ambassadeur.

[Steph]

Il aurait aimé mais la Juve a fait sauter sa clause libératoire. Le transfert aurait seulement pu capoter si Higuain avait refusé l'offre de la Juve.

Je ne savais pas qu'ils étaient obligés si la clause libératoire était payée. Intéressant